- Que veut dire FAQ ?
- Définition de la médiation ?
- L'histoire de la médiation ?
- Union nationale des Médiateurs
- Rapport
- Combien coûte la médiation ?
Q : Que veut dire FAQ ?
R : FAQ est l'acronyme de « Frequently Asked Questions».
Q. Qu'est ce que le GEMME ? (Voir onglet "ACCUEIL MEG-JIC")R : LE GROUPEMENT EUROPEEN DES MAGISTRATS POUR LA MEDIATION JUDICIAIRE qui organise son 4ème congrès International A Genève, les 6 et 7 novembre 2008
Q: Définition de la médiation ?
R : La médiation est un vocable universel.
Pour autant, elle a fait son entrée dans le domaine Juridique et Judiciaire, grâce à la fenêtre ouverte sur le Code de procédure Civile, dans ses articles 131-1 à 131 –15, par la loi du 8 février 1995 et son décret d’application du 22 juillet 1996.
Mode alternatif, par excellence, de règlement des conflits, la médiation permet à différentes parties séparées par un différend de trouver une solution au conflit qui les oppose...
Q: L'histoire de la médiation ?
R : Il n’est pas question de retracer l’histoire multiséculaire de la Médiation, concept majeur de l’histoire de la pensée humaine qui figure en bonne place, au même titre que la justice, dans tous les dictionnaires de philosophie, à la différence des modes alternatifs de règlements des conflits, conciliation, transactions, simples notions juridiques...
Q : L'Union nationale des Médiateurs (UNAM).
R : Regroupe des personnes exerçant professionnellement, en tant que salariés ou professions libérales, les activités de médiateurs, soit en profession unique, soit au sein de leurs activités.
Q : Rapport MAGENDIE sur la Médiation
Q : Combien coûte la médiation ?
R : Si les parties bénéficient de l'aide juridictionnelle, la médiation ordonnée par le juge sera prise en charge à ce titre.
En règle générale, outre les frais d'ouverture de dossier, le médiateur pourra établir, à la demande des parties, une convention d'honoraires qui comprendra le coût fixe de ses honoraires d'intervention en fonction du temps passé et de la complexité du dossier au départ, ainsi que le coût éventuel des frais de déplacement. Un barême sera établi pour le coût de chaque intervention.
En cas d'intervention du médiateur en matière commerciale, il pourra être prévu également, et selon éventuellement le résultat s'il correspond à un accord financier entre les parties, le versement d'un honoraire de résultat calculé au pourcentage et accepté par le client dans la convention d'honoraires.