Combien coûte la médiation judiciaire ? ----------------------------------------------------------------
[PETIT RAPPEL : La médiation judiciaire peut être demandée par les parties en cours de procédure judiciaire ou être proposée par le Juge en cours de procédure judiciaire - Il faut l'accord des deux parties pour la mise en oeuvre]
Si les parties bénéficient de l'aide juridictionnelle, la médiation ordonnée par le juge sera prise en charge à ce titre.
Outre les frais d'ouverture de dossier, le médiateur pourra établir, à la demande des parties, une convention d'honoraires qui comprendra le coût fixe de ses honoraires d'intervention en fonction du temps passé, ainsi que le coût éventuel des frais de déplacement.
En fonction de domaine d'intervention du médiateur, et selon éventuellement le résultat s'il correspond à un accord financier entre les parties, il sera prévu le versement d'un honoraire de résultat calculé au pourcentage et accepté par le client dans la convention d'honoraires.
Il est important de préciser que la médiation peut se faire en la présence des Avocats, et que ce sont très souvent les Avocats qui rédigent le protocole d'accord de médiation. Le juge devra homologuer cet accord.
TARIFS :
Combien coûte la médiation conventionnelle ?
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[PETIT RAPPEL : La médiation conventionnelle peut être demandée par une partie en tant qu'alternative à la résolution d'un conflit. L'autre partie est donc libre d'accepter ou non une médiation.
TARIFS H.T.
Cliquer sur le lien : tarif MG 2008gestionSociale.pdf
Outre les frais d'ouverture de dossier, le médiateur pourra établir, à la demande des parties, une convention d'honoraires préalablement à la mise en oeuvre de la médiation qui comprendra le coût fixe de ses honoraires d'intervention en fonction du temps passé, ainsi que le coût éventuel des frais de déplacement.
En fonction de domaine d'intervention du médiateur, et selon éventuellement le résultat s'il correspond à un accord financier entre les parties, il sera prévu le versement d'un honoraire de résultat calculé au pourcentage et accepté par le client dans la convention d'honoraires.
La durée moyenne d'une médiation se situe entre 3 et 6 mois au maximum et outre l'ouverture de dossier, très souvent elle comprend une séance individuelle pour chacune des parties et la séance plénière. Le processus est expliqué préalablement à la mise en oeuvre. Les frais peuvent être pris en charge par moitié.